Compagnie des commissaires enqueteurs de franche-comte association Enquête publique information action déontologie développement Besançon
Informations et situation de l'association Compagnie des commissaires enqueteurs de franche-comte Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Besançon. thèmes : enquête publique, information, action, déontologie, Développement, Développement durable, Environnement, environnement Et Du Développement Durable, éthique, pouvoirs publics, tribunaux
3 Rue Radieuse 25000 Besançon 25000 Besançon
Présentation association : Compagnie des commissaires enqueteurs de franche-comte
( enquête publique information action déontologie Développement Développement durable Environnement environnement Et Du Développement Durable éthique pouvoirs publics tribunaux )
- Siège de l'association :
3 Rue Radieuse 25000 Besançon
- Date de création : 14/02/1992
- Date de publication : 04/03/1992
- Date de dernière modification : 22/09/2022
- RNA : W252006940
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête et le fonctionnement de celle-ci ; contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'enquête publique, notamment en formulant des propositions favorisant la participation du public à l'enquête publique, le développement de l'éthique et de la déontologie des commissaires-enquêteurs et la prise en compte de l'environnement, et du développement durable
- enquête publique, information Besançon, action Besançon, déontologie Besançon, Développement Besançon, Développement durable Besançon, Environnement Besançon, environnement Et Du Développement Durable, éthique Besançon, pouvoirs publics Besançon, tribunaux,
Questions / réponses Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Franche-comte
Le siège de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Franche-comte se situe dans la ville de Besançon : 3 Rue Radieuse 25000 Besançon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Franche-comte est : assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à... ...
