Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire de bourgogne-franche-comte association économie sociale 2014 2015 ess ii Besançon
Informations et situation de l'association Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire de bourgogne-franche-comte Aide à l'emploi, développement local, solidarité économique dans la ville de Besançon. thèmes : économie sociale, 2014, 2015, ESS, II, 1732, 22 décembre, 31 juillet, 856, article 73, article 73 De La Constitution, articulation, benefice, Codes Du Travail, Concertation, conduite de projet, constitution, dialogue social, dimension, ester, information, intérêt général, Les chambres, Nature, Négociation, organisations syndicales, poursuite, Préjudice, Promotion, Realisation, réseaux locaux, RESPECT, Ressort, sécurité sociale, Sens, Union européenne
7 Rue Léonard de Vinci 25000 Besançon 25000 Besançon
Présentation association : Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire de bourgogne-franche-comte
( économie sociale 2014 2015 ESS II 1732 22 décembre 31 juillet 856 article 73 article 73 De La Constitution articulation benefice Codes Du Travail Concertation conduite de projet constitution dialogue social dimension ester information intérêt général Les chambres Nature Négociation organisations syndicales poursuite Préjudice Promotion Realisation réseaux locaux RESPECT Ressort sécurité sociale Sens Union européenne )
- Siège de l'association :
7 Rue Léonard de Vinci 25000 Besançon
- Date de création : 11/01/2016
- Date de publication : 30/01/2016
- Date de dernière modification : 23/08/2021
- RNA : W251004748
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : assister ses adhérents dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire, l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises, l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises, la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union européenne, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement de l'Economie Sociale et Solidaire ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article ; dans des conditions définies par le décret n°2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mises à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ; elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'Economie Sociale et Solidaire ; la compétence en matière de dialogue et de négociation sociale est du ressort exclusif des syndicats d'employeurs de l'ESS, étant entendu sous ces termes toute forme de concertation, négociation, conduite de projet ou action nécessitant l'articulation entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, dans les domaines régis par les codes du travail et de la sécurité sociale ; la CRESS peut favoriser, par la connaissance qu'elle a des acteurs dans les territoires, les conditions de mise d'un dialogue social territoriale dans l'économie sociale et solidaire
- économie sociale Besançon, 2014 Besançon, 2015 Besançon, ESS, II, 1732, 22 décembre, 31 juillet, 856, article 73, article 73 De La Constitution, articulation Besançon, benefice Besançon, Codes Du Travail, Concertation Besançon, conduite de projet, constitution Besançon, dialogue social, dimension Besançon, ester Besançon, information Besançon, intérêt général Besançon, Les chambres, Nature Besançon, Négociation Besançon, organisations syndicales, poursuite Besançon, Préjudice, Promotion Besançon, Realisation Besançon, réseaux locaux, RESPECT Besançon, Ressort Besançon, sécurité sociale Besançon, Sens Besançon, Union européenne Besançon,
Questions / réponses Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire De Bourgogne-franche-comte
Le siège de l'association Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire De Bourgogne-franche-comte se situe dans la ville de Besançon : 7 Rue Léonard de Vinci 25000 Besançon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire De Bourgogne-franche-comte est : assister ses adhérents dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie... ...
