Association tutelaire du doubs association Association code civil déficience intellectuelle majeurs Besançon
Informations et situation de l'association Association tutelaire du doubs Entraide et solidarité des personnes en situation de handicap dans la ville de Besançon. thèmes : association, Code civil, déficience intellectuelle, Majeurs
4 Rue du Luxembourg 25000 Besançon 25000 Besançon
Présentation association : Association tutelaire du doubs
( association Code civil déficience intellectuelle Majeurs )
- Siège de l'association :
4 Rue du Luxembourg 25000 Besançon
- Date de création : 11/02/1971
- Date de publication : 26/02/1971
- Date de dernière modification : 16/11/2005
- RNA : W251000539
- Siren : 315014548
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen
- association Besançon, Code civil, déficience intellectuelle, Majeurs Besançon,
Questions / réponses Association Tutelaire Du Doubs
Le siège de l'association Association Tutelaire Du Doubs se situe dans la ville de Besançon : 4 Rue du Luxembourg 25000 Besançon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire Du Doubs est : protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en... ...
