Association communale de chasse agreee de mÉrey sous montrond association 10 juillet 1964 braconnage chasse cynégétique Mérey-sous-Montrond
Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee de mÉrey sous montrond Chasse dans la ville de Mérey-sous-Montrond. thèmes : 10 juillet, 1964, braconnage, chasse, cynégétique, éducation, Répression, RESPECT
mairie 1 RUE Saint Sébastien 25660 Mérey-sous-Montrond
Présentation association : Association communale de chasse agreee de mÉrey sous montrond
( 10 juillet 1964 braconnage chasse cynégétique éducation Répression RESPECT )
- Siège de l'association :
mairie 1 RUE Saint Sébastien 25660 Mérey-sous-Montrond
- Date de création : 08/09/1972
- Date de publication : 19/09/1972
- Date de dernière modification : 14/08/2020
- RNA : W251003199
- Type : Sport
- Objet de l'association : assurer, dans le cadre du code de l'environnement notamment, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en ?uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
- 10 juillet, 1964, braconnage, chasse, cynégétique, éducation, Répression, RESPECT,
Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee De MÉrey Sous Montrond
Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee De MÉrey Sous Montrond se situe dans la ville de Mérey-sous-Montrond : mairie 1 RUE Saint Sébastien 25660 Mérey-sous-Montrond
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee De MÉrey Sous Montrond est : assurer, dans le cadre du code de l'environnement notamment, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le... ...
