Agence fonciere interdepartementale du doubs association Conseil code communes droit privé droit public Besançon
Informations et situation de l'association Agence fonciere interdepartementale du doubs Gestion financière, gestion immobilière dans la ville de Besançon. thèmes : Conseil, code, communes, droit privé, droit public, Profit
28 Rue Mégevand 25000 Besançon 25000 Besançon
Présentation association : Agence fonciere interdepartementale du doubs
( Conseil code communes droit privé droit public Profit )
- Siège de l'association :
28 Rue Mégevand 25000 Besançon
- Date de création : 20/02/1990
- Date de publication : 14/03/1990
- Date de dernière modification : 01/09/2015
- RNA : W251004064
- Siren : 353604135
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : assister le Conseil Général dans l'exercice des missions de l'article l 3213-1 du code général des collectivités territorriales ; conseiller en matière foncière les communes et leurs groupements ; réaliser des missions d'assistance et de conseil au profit de tout organisme, de droit public ou de droit privé, créé et animé par le Conseil Général ; réaliser des missions au profit de tout organisme public ou parapublic
- Conseil Besançon, code Besançon, communes Besançon, droit privé Besançon, droit public Besançon, Profit Besançon,
Questions / réponses Agence Fonciere Interdepartementale Du Doubs
Le siège de l'association Agence Fonciere Interdepartementale Du Doubs se situe dans la ville de Besançon : 28 Rue Mégevand 25000 Besançon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Agence Fonciere Interdepartementale Du Doubs est : assister le Conseil Général dans l'exercice des missions de l'article l 3213-1 du code général des collectivités territorriales ; conseiller en matière foncière les communes et leurs... ...