Collectif enfants 3d rÉunion/martinique association Forcé assignation avocats creuse déportation Thenon
Informations et situation de l'association Collectif enfants 3d rÉunion/martinique Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Thenon. thèmes : forcé, assignation, avocats, Creuse, déportation, droit administratif, Ex, Exilés, France, JUGE ET PARTIE, La Martinique, politiques économiques, Préjudices, prescription, RESPONSABILITE, réunionnais, transplantation
7 Avenue de la 4e Republique 24210 Thenon 24210 Thenon
Présentation association : Collectif enfants 3d rÉunion/martinique
( forcé assignation avocats Creuse déportation droit administratif Ex Exilés France JUGE ET PARTIE La Martinique politiques économiques Préjudices prescription RESPONSABILITE réunionnais transplantation )
- Siège de l'association :
7 Avenue de la 4e Republique 24210 Thenon
- Date de création : 24/06/2016
- Date de publication : 09/07/2016
- Date de dernière modification : 24/10/2017
- RNA : W751234655
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : utiliser les voies politiques, économiques, culturelles et l'action judiciaire devant toutes juridictions régionales, nationales et internationales, arbitrales compétentes ou autres recours, pour défendre et obtenir des réparations dues aux préjudices physiques, moraux et patrimoniaux des ex mineurs ultramarins ayant subi le "transfert forcé" et organisé sous la responsabilité de L?État, victimes directes ou indirectes du déracinement, de la déportation et de la dépossession de leurs biens et de leur identité, préjudices de ce "transfert forcé" par L?État. mandater éventuellement si nécessaire dans le cas ou aucun autre recours par voie amiable mais impliquant le Droit, une commission juridique constituée d'avocats, juristes, spécialisés en Droit administratif, sur l'affaire des "Enfants Réunionnais dits de la Creuse" et assimilés de la Martinique, des pupilles ex mineurs exilés de force par L?État sur le territoire de la France métropolitaine. Remettre en cause la position de L?État en tant que juge et partie, en opposant sans jugement sur le fond de cette affaire de "transplantation humaine forcée" la prescription quadriennale lors d'une première assignation
- forcé, assignation, avocats, Creuse, déportation, droit administratif, Ex, Exilés, France, JUGE ET PARTIE, La Martinique, politiques économiques, Préjudices, prescription, RESPONSABILITE, réunionnais, transplantation,
Questions / réponses Collectif Enfants 3d RÉunion/martinique
Le siège de l'association Collectif Enfants 3d RÉunion/martinique se situe dans la ville de Thenon : 7 Avenue de la 4e Republique 24210 Thenon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Collectif Enfants 3d RÉunion/martinique est : utiliser les voies politiques, économiques, culturelles et l'action judiciaire devant toutes juridictions régionales, nationales et internationales, arbitrales compétentes ou autres recours, pour... ...
