Association syndicale libre du parc rÉsidentiel de loisirs de fonpoutreau association Immobilier aliénation association circulation droit public Thenon
Informations et situation de l'association Association syndicale libre du parc rÉsidentiel de loisirs de fonpoutreau Comités de défense et d'animation de quartier dans la ville de Thenon. thèmes : Immobilier, aliénation, association, Circulation, droit public, éclairage, éclairage public, espaces verts, morale, ordures ménagères, PARC, personne physique, physique, police, Realisation, recouvrement, règlement intérieur, RESPECT, stationnement
Impasse Fonpoutreau 24210 Thenon 24210 Thenon
Présentation association : Association syndicale libre du parc rÉsidentiel de loisirs de fonpoutreau
( Immobilier aliénation association Circulation droit public éclairage éclairage public espaces verts morale ordures ménagères PARC personne physique physique police Realisation recouvrement règlement intérieur RESPECT stationnement )
- Siège de l'association :
Impasse Fonpoutreau 24210 Thenon
- Date de création : 18/06/2012
- Date de publication : 30/06/2012
- Date de dernière modification : 18/06/2012
- RNA : W243003902
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : acquisition, gestion, entretien, mise en service des biens et éléments d'équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier "PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS DE FONPOUTREAU ", et notamment, espaces verts, voies, parkings, réseaux divers, canalisations et ouvrages desservant l'ensemble immobilier, ainsi que l'éclairage public, fossés non privatifs, bassin naturels, etc, D'assurer les dépenses d'entretien ainsi que toutes charges notamment impôts et taxes afférents aux biens et éléments d'équipements communs, La cession éventuelle desdits biens et éléments d'équipement communs à toute personne physique ou morale de droit public ou privé, La création de tous éléments d'équipement nouveaux, Le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leurs sont imposées, notamment par le cahier des charges, L'exercice de toutes actions afférentes aux dits contrôle, L'établissement ou la modification d'un règlement intérieur de circulation et de police, notamment pour le stationnement des véhicules et le ramassage des ordures ménagères, La répartition des charges incombant à l'Association Syndicale, ainsi que les frais de prise en charge (Précision ici faite que toutes les charges incombant à l'Association Syndicale seront réparties proportionnellement au nombre de lots des propriétaires), Le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet ci dessus défini, y compris toute opération d'acquisition ou d'aliénation
- Immobilier, aliénation, association Thenon, Circulation, droit public, éclairage, éclairage public, espaces verts, morale, ordures ménagères, PARC, personne physique, physique Thenon, police, Realisation Thenon, recouvrement, règlement intérieur, RESPECT, stationnement,
Questions / réponses Association Syndicale Libre Du Parc RÉsidentiel De Loisirs De Fonpoutreau
Le siège de l'association Association Syndicale Libre Du Parc RÉsidentiel De Loisirs De Fonpoutreau se situe dans la ville de Thenon : Impasse Fonpoutreau 24210 Thenon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Syndicale Libre Du Parc RÉsidentiel De Loisirs De Fonpoutreau est : acquisition, gestion, entretien, mise en service des biens et éléments d'équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier "PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS DE FONPOUTREAU ", et... ...
