Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement - ecole saint-yves et collÈge notre-dame de la clartÉ association Association collectivités territoriales convention culture éducation Perros-Guirec
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement - ecole saint-yves et collÈge notre-dame de la clartÉ Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Perros-Guirec. thèmes : association, collectivités territoriales, Convention, culture, éducation, Jouissance, La Culture, Nature, Realisation, Restauration
13 RUE du Sergent l'Hévéder 22700 Perros-Guirec
Présentation association : Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement - ecole saint-yves et collÈge notre-dame de la clartÉ
( association collectivités territoriales Convention culture éducation Jouissance La Culture Nature Realisation Restauration )
- Siège de l'association :
13 RUE du Sergent l'Hévéder 22700 Perros-Guirec
- Date de création : 04/05/1947
- Date de publication : 04/07/1947
- Date de dernière modification : 15/03/2023
- RNA : W223001414
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, il peut se livrer à toutes les activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir et aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
- association Perros-Guirec, collectivités territoriales, Convention, culture Perros-Guirec, éducation Perros-Guirec, Jouissance, La Culture Perros-Guirec, Nature Perros-Guirec, Realisation Perros-Guirec, Restauration Perros-Guirec,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement - Ecole Saint-yves Et CollÈge Notre-dame De La ClartÉ
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement - Ecole Saint-yves Et CollÈge Notre-dame De La ClartÉ se situe dans la ville de Perros-Guirec : 13 RUE du Sergent l'Hévéder 22700 Perros-Guirec
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement - Ecole Saint-yves Et CollÈge Notre-dame De La ClartÉ est : l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords... ...
