L'archipel libre association Association benefice circulation confiscation domaine public maritime Perros-Guirec
Informations et situation de l'association L'archipel libre Tourisme dans la ville de Perros-Guirec. thèmes : association, benefice, Circulation, Confiscation, domaine public maritime, faune, Flore, oiseaux, oiseaux marins, RESPECT, voile
Perros-Guirec 22700 Perros-Guirec
Présentation association : L'archipel libre
( association benefice Circulation Confiscation domaine public maritime faune Flore oiseaux oiseaux marins RESPECT voile )
Informations :
- Siège de l'association :
Perros-Guirec
- Date de création : 21/02/2000
- Date de publication : 01/04/2000
- Date de dernière modification : 05/07/2023
- RNA : W223001189
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : veiller au maintien de la libre circulation des personnes dans l'archipel des 7 îles à l'exception des zones traditionnellement réservées à la nidification des oiseaux marins et qui constituent la réserve actuelle ; cette libre circulation concerne les vedettes et embarcations diverses à voile comme à moteur, les admirateurs de l'archipel, les pêcheurs côtiers professionnels et amateurs ainsi que les pêcheurs bassiers se livrant à leur occupation traditionnelle dans le cadre du respect bien compris de la faune et de la flore, et dans les limites définies par la législation générale en vigueur ; l'association se donne également pour objectif de veiller à ce qu'aucune confiscation abusive du domaine public maritime, qui constitue un patrimoine commun, ne soit effectuée au bénéfice exclusif d'associations ou de groupements d'intérêts quels qu'ils soient
- association Perros-Guirec, benefice, Circulation, Confiscation, domaine public maritime, faune Perros-Guirec, Flore, oiseaux Perros-Guirec, oiseaux marins, RESPECT Perros-Guirec, voile Perros-Guirec,
Questions / réponses L'archipel Libre
Le siège de l'association L'archipel Libre se situe dans la ville de Perros-Guirec : Perros-Guirec
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association L'archipel Libre est : veiller au maintien de la libre circulation des personnes dans l'archipel des 7 îles à l'exception des zones traditionnellement réservées à la nidification des oiseaux marins et qui constituent... ...
