Avenir et vigilance association Environnement armor atlantique charte constitutionnelle code de l'environnement Plounévez-Moëdec
Informations et situation de l'association Avenir et vigilance Préservation du patrimoine dans la ville de Plounévez-Moëdec. thèmes : Environnement, Armor, Atlantique, charte constitutionnelle, code de l'environnement, code de l'urbanisme, code minier, Correspondant, départements, Des Lois, droit, Eau, faune, Finistère, Flore, Futures, Générations, information, Loire, massif armoricain, Morbihan, RESPECT, ressources naturelles, tribunaux administratifs, Vilaine
Plounévez-Moëdec 22810 Plounévez-Moëdec
Présentation association : Avenir et vigilance
( Environnement Armor Atlantique charte constitutionnelle code de l'environnement code de l'urbanisme code minier Correspondant départements Des Lois droit Eau faune Finistère Flore Futures Générations information Loire massif armoricain Morbihan RESPECT ressources naturelles tribunaux administratifs Vilaine )
- Siège de l'association :
Plounévez-Moëdec
- Date de création : 26/05/1998
- Date de publication : 20/06/1998
- Date de dernière modification : 24/02/2017
- RNA : W223001796
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : assurer, sur le territoire correspondant au massif armoricain, notamment les départements des Côtes d'Armor, du Morbihan, du Finistère, d'Ille et Vilaine et de Loire Atlantique, la défense de l'environnement et du cadre de vie en veillant au respect tant des droits garantis par la charte constitutionnelle de l'environnement que des lois et réglements codifiés notamment dans le code de l'environnement, le code de l'urbanisme et le code minier ; à cette fin, la défense de l'environnement et du cadre de vie s'entend de la préservation du droit générations présentes et futures à un environnement sain, de la protection de la faune et de la flore sauvage, des milieux naturels terrestres, aquatiques et maritimes, ainsi que de toutes leurs composantes (eau, air, sol, sous-sol, etc) ; ce but pourra être poursuivi en particulier : par des actions en justice pertinentes devant les tribunaux administratifs, civils et/ou pénaux notamment dans le cadre de la contestation de projets ou activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement, en particulier de projet, d'aménagement, d'exploitation des espaces et ressources naturelles, de développement industriels, agricoles ou miniers ; par l'information et la sensibilisation des citoyens et collectivités publiques
- Environnement, Armor, Atlantique, charte constitutionnelle, code de l'environnement, code de l'urbanisme, code minier, Correspondant, départements, Des Lois, droit, Eau, faune Plounévez-Moëdec, Finistère, Flore, Futures, Générations, information, Loire, massif armoricain, Morbihan, RESPECT, ressources naturelles, tribunaux administratifs, Vilaine,
Questions / réponses Avenir Et Vigilance
Le siège de l'association Avenir Et Vigilance se situe dans la ville de Plounévez-Moëdec : Plounévez-Moëdec
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Avenir Et Vigilance est : assurer, sur le territoire correspondant au massif armoricain, notamment les départements des Côtes d'Armor, du Morbihan, du Finistère, d'Ille et Vilaine et de Loire Atlantique, la défense de... ...
