Ogec sainte solange association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Vasselay
Informations et situation de l'association Ogec sainte solange Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Vasselay. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, Jouissance, La Culture, Nature, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Place de l’Eglise 18110 Vasselay 18110 Vasselay
Présentation association : Ogec sainte solange
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français Jouissance La Culture Nature projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Place de l’Eglise 18110 Vasselay
- Date de création : 04/08/1944
- Date de publication : 18/10/1944
- Date de dernière modification : 11/05/2021
- RNA : W181001253
- Siren : 775071111
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle ou projet éducatif ; il est l'employeur des personnels du droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation Vasselay, français, Jouissance, La Culture, Nature, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Sainte Solange
Le siège de l'association Ogec Sainte Solange se situe dans la ville de Vasselay : Place de l’Eglise 18110 Vasselay
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Sainte Solange est : dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre... ...
