Groupement d'employeurs de souville association Convention collective 2012 12 mai 13 juin 1964 Vornay
Informations et situation de l'association Groupement d'employeurs de souville Groupement d'employeurs dans la ville de Vornay. thèmes : convention collective, 2012, 12 mai, 13 juin, 1964, 20 novembre, Cher, contrat de travail, Convention, IDC, JUIN
Le Grand Villeneuve 18130 Vornay 18130 Vornay
Présentation association : Groupement d'employeurs de souville
( convention collective 2012 12 mai 13 juin 1964 20 novembre Cher contrat de travail Convention IDC JUIN )
- Siège de l'association :
Le Grand Villeneuve 18130 Vornay
- Date de création : 16/01/2018
- Date de publication : 20/01/2018
- Date de dernière modification : 31/12/2021
- RNA : W181004436
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement ainsi constitué ne peut valablement fonctionner que si l'ensemble de ses membres relève d'une même convention collective ; conformément au dispositions de l'accord national du 13 juin 2012 relatif aux groupements d'employeurs agricoles et ruraux étendu par arrêté du 20 novembre 2012, la convention collective applicable au groupement d'employeurs est celle dont relève la majorité de ses membres (article 4) ; la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la convention collective des exploitations agricoles du Cher du 12 mai 1964 modifiée (IDC 9181) ; il est constitué pour une durée illimitée
- convention collective, 2012, 12 mai, 13 juin, 1964, 20 novembre, Cher, contrat de travail, Convention, IDC, JUIN,
Questions / réponses Groupement D'employeurs De Souville
Le siège de l'association Groupement D'employeurs De Souville se situe dans la ville de Vornay : Le Grand Villeneuve 18130 Vornay
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Groupement D'employeurs De Souville est : mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement ainsi constitué... ...
