Compagnie des commissaires enqueteurs de poitou-charentes association Environnement charte de l'environnement cnce commissaires enquêteurs concertation Saint-Yrieix-sur-Charente
Informations et situation de l'association Compagnie des commissaires enqueteurs de poitou-charentes Autres supports de communication dans la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente. thèmes : Environnement, charte de l'environnement, CNCE, commissaires enquêteurs, Concertation, droit, enquête publique, incidence, information
51 Allee des Tilleuls 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Présentation association : Compagnie des commissaires enqueteurs de poitou-charentes
( Environnement charte de l'environnement CNCE commissaires enquêteurs Concertation droit enquête publique incidence information )
- Siège de l'association :
51 Allee des Tilleuls 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
- Date de création : 14/10/2009
- Date de publication : 24/10/2009
- Date de dernière modification : 20/06/2023
- RNA : W171000960
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : d'étudier, de proposer ou de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; de contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses membres ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres ; de coordonner les relations avec la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)
- Environnement Saint-Yrieix-sur-Charente, charte de l'environnement, CNCE, commissaires enquêteurs, Concertation Saint-Yrieix-sur-Charente, droit, enquête publique, incidence, information Saint-Yrieix-sur-Charente,
Questions / réponses Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Poitou-charentes
Le siège de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Poitou-charentes se situe dans la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente : 51 Allee des Tilleuls 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Poitou-charentes est : d'étudier, de proposer ou de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de... ...
