Association de gestion de l'impasse croix saint gilles association Commune association ae appropriation audit Jarnac
Informations et situation de l'association Association de gestion de l'impasse croix saint gilles Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Jarnac. thèmes : commune, association, AE, Appropriation, audit, biens communs, cadastre, chaise, Charente, collectivité publique, droit, éclairage, éclairage public, emprunts, Jarnac, Jouissance, police, recouvrement, Saint Gilles, Vertu
24 Rue Croix Saint Gilles 16200 Jarnac 16200 Jarnac
Présentation association : Association de gestion de l'impasse croix saint gilles
( commune association AE Appropriation audit biens communs cadastre chaise Charente collectivité publique droit éclairage éclairage public emprunts Jarnac Jouissance police recouvrement Saint Gilles Vertu )
- Siège de l'association :
24 Rue Croix Saint Gilles 16200 Jarnac
- Date de création : 29/05/2012
- Date de publication : 30/06/2012
- Date de dernière modification : 29/05/2012
- RNA : W162001482
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : entretien de l'impasse Croix Saint Gilles commune de jarnac (Charente) figurant au cadastre de ladite commune section AE n° 3 appartenant au groupement foncier de la chaise et sur laquelle les comparants on un droit de passage en vertu d'actes régulièrement publiés, ainsi que les canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions desservant les habitations des sociétaires, appropriation éventuelles de biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mises en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts
- commune, association Jarnac, AE, Appropriation, audit, biens communs, cadastre, chaise, Charente Jarnac, collectivité publique, droit, éclairage, éclairage public, emprunts, Jarnac Jarnac, Jouissance, police, recouvrement, Saint Gilles, Vertu,
Questions / réponses Association De Gestion De L'impasse Croix Saint Gilles
Le siège de l'association Association De Gestion De L'impasse Croix Saint Gilles se situe dans la ville de Jarnac : 24 Rue Croix Saint Gilles 16200 Jarnac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Gestion De L'impasse Croix Saint Gilles est : entretien de l'impasse Croix Saint Gilles commune de jarnac (Charente) figurant au cadastre de ladite commune section AE n° 3 appartenant au groupement foncier de la chaise et sur laquelle les... ...
