Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme (icnn) association Normalisation directive habilitation nautisme 16 juin La Rochelle
Informations et situation de l'association Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme (icnn) Nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile) dans la ville de La Rochelle. thèmes : normalisation, directive, habilitation, nautisme, 16 juin, 1984, 1994, 26 janvier, Accréditation, amendement, Article 9, Conformité, Conseil, Conseil de l'union Européenne, navigation de plaisance, Parlement, Parlement européen, plaisance, professionnel
40 AV du Lazaret 17000 La Rochelle
Présentation association : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme (icnn)
( normalisation directive habilitation nautisme 16 juin 1984 1994 26 janvier Accréditation amendement Article 9 Conformité Conseil Conseil de l'union Européenne navigation de plaisance Parlement Parlement européen plaisance professionnel )
- Siège de l'association :
40 AV du Lazaret 17000 La Rochelle
- Date de création : 28/10/1994
- Date de publication : 30/11/1994
- Date de dernière modification : 20/04/2018
- RNA : W173003181
- Siren : 399843051
- Type : Sport
- Objet de l'association : obtenir l'habilitation prévue à l'article 9 de la directive 94/25/CE du parlement européen et du conseil de l'union européenne du 16 juin 1994 (directive"bateaux de plaisance" ainsi qu'à tout amendement à cettedirective, et effectuer les tâches se rapportant aux procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article 8 de ladite directive. Departiciper aux travaux de normalisation internationnaux, europpées et d'informar ses adhérents ou les entreprises en faisant la demande des dits travaux. D'obtenir l'agrément en tant que bureau de normalisation dans le secteur du nautisme en application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation et ainsi d'exercer les fonctions d'un tel bureau. D'obtenir toute habilitation ou accréditation permattant d'effectuer des travaux dans les secteurs du nautisme, de la course et des bateaux à usage professionnel. D'exercer tous travaux en rapport avec la navigation de plaisance qui luis serront confiés.de
- normalisation, directive, habilitation, nautisme La Rochelle, 16 juin, 1984, 1994, 26 janvier, Accréditation, amendement, Article 9, Conformité, Conseil La Rochelle, Conseil de l'union Européenne, navigation de plaisance La Rochelle, Parlement, Parlement européen, plaisance La Rochelle, professionnel La Rochelle,
Questions / réponses Institut Pour La Certification Et La Normalisation Dans Le Nautisme (icnn)
Le siège de l'association Institut Pour La Certification Et La Normalisation Dans Le Nautisme (icnn) se situe dans la ville de La Rochelle : 40 AV du Lazaret 17000 La Rochelle
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Institut Pour La Certification Et La Normalisation Dans Le Nautisme (icnn) est : obtenir l'habilitation prévue à l'article 9 de la directive 94/25/CE du parlement européen et du conseil de l'union européenne du 16 juin 1994 (directive"bateaux de plaisance" ainsi qu'à tout... ...
