Association cite des jardins association Commune charente indivis la commune lotissement Tonnay-Charente
Informations et situation de l'association Association cite des jardins Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Tonnay-Charente. thèmes : commune, Charente, indivis, La Commune, lotissement, Nature, nuisance
9 Rue Jean Jacques Rousseau 17430 Tonnay-Charente 17430 Tonnay-Charente
Présentation association : Association cite des jardins
( commune Charente indivis La Commune lotissement Nature nuisance )
- Siège de l'association :
9 Rue Jean Jacques Rousseau 17430 Tonnay-Charente
- Date de création : 15/02/1995
- Date de publication : 15/03/1995
- Date de dernière modification : 15/02/1995
- RNA : W172002134
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : veiller à la bonne application des engagements pris par la commune de Tonnay Charente envers les copropriétaires de l'ancien lotissement "cité des jardins" lors de la signature de l'acte de cession à la commune des terrains et équipements communs indivis lui appartenant, veiller à la bonne affectation de aménagements effectués, intervenir sans délai auprès des responsables tant administratifs qu'économiques en cas de nuisance de quelque nature que ce soit.
- commune, Charente Tonnay-Charente, indivis, La Commune, lotissement, Nature Tonnay-Charente, nuisance,
Questions / réponses Association Cite Des Jardins
Le siège de l'association Association Cite Des Jardins se situe dans la ville de Tonnay-Charente : 9 Rue Jean Jacques Rousseau 17430 Tonnay-Charente
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Cite Des Jardins est : veiller à la bonne application des engagements pris par la commune de Tonnay Charente envers les copropriétaires de l'ancien lotissement "cité des jardins" lors de la signature de l'acte de cession... ...
