Association bourcefranÇaise des artisans et commerÇants - 2 abc association 2008 2012 24 novembre association audition Bourcefranc-le-Chapus
Informations et situation de l'association Association bourcefranÇaise des artisans et commerÇants - 2 abc Artisans commerçants dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus. thèmes : 2008, 2012, 24 novembre, association, Audition, Chapus, Charente-Maritime, collectivités locales, commission nationale d'aménagement commercial, décret d'application, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, Marennes, préfecture, Rayonnement, Rochefort, Tailles
Place Henri Barbusse 17560 Bourcefranc-le-Chapus 17560 Bourcefranc-le-Chapus
Présentation association : Association bourcefranÇaise des artisans et commerÇants - 2 abc
( 2008 2012 24 novembre association Audition Chapus Charente-Maritime collectivités locales commission nationale d'aménagement commercial décret d'application DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Marennes préfecture Rayonnement Rochefort Tailles )
- Siège de l'association :
Place Henri Barbusse 17560 Bourcefranc-le-Chapus
- Date de création : 05/08/2014
- Date de publication : 16/08/2014
- Date de dernière modification : 29/03/2019
- RNA : W172004029
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : préserver, dynamiser le commerce local, étudier, proposer, animer et promouvoir toutes opérations et tous projets favorables au développement économique et social, au rayonnement culturel et touristique de Bourcefranc-Le Chapus en tant que ville et pôle d'activités et d'influence régionale, nationale et européenne ; fédérer toutes associations déclarées notamment à la sous préfecture de Rochefort, le désirant et ayant un objet proche ou comparable, que ces associations aient une vocation locale ou qu'elles se rattachent à une fédération ou un mouvement de caractère national ; assurer la présentation de ses membres auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales, régionales et nationales ou de tout autre organisme public ou privé ; dans le cadre des projets d'aménagement et d'urbanisme du pays Marennes Oléron, soucieuse de garantir la diversité entre les différentes formes et tailles de commerce et ainsi préserver l'économie de proximité, l'association pourra solliciter une audition devant la commission départementale d'aménagement commercial de la Charente-Maritime et se donne la faculté, le cas échéant, de déposer un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial selon les modalités prévues par la loi du 04 /08/2008 et son décret d'application n° 2008-2012 du 24 novembre 2008
- 2008, 2012, 24 novembre, association Bourcefranc-le-Chapus, Audition, Chapus Bourcefranc-le-Chapus, Charente-Maritime, collectivités locales, commission nationale d'aménagement commercial, décret d'application, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, Marennes Bourcefranc-le-Chapus, préfecture, Rayonnement, Rochefort, Tailles,
Questions / réponses Association BourcefranÇaise Des Artisans Et CommerÇants - 2 Abc
Le siège de l'association Association BourcefranÇaise Des Artisans Et CommerÇants - 2 Abc se situe dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus : Place Henri Barbusse 17560 Bourcefranc-le-Chapus
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association BourcefranÇaise Des Artisans Et CommerÇants - 2 Abc est : préserver, dynamiser le commerce local, étudier, proposer, animer et promouvoir toutes opérations et tous projets favorables au développement économique et social, au rayonnement culturel et... ...
