Art'danse association Association 1984 28 juillet activité lucrative gérant Cozes
Informations et situation de l'association Art'danse Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles dans la ville de Cozes. thèmes : association, 1984, 28 juillet, activité lucrative, gérant, ins, Négociation, spots publicitaires
Rue de la Grande Gorce 17120 Cozes 17120 Cozes
Présentation association : Art'danse
( association 1984 28 juillet activité lucrative gérant ins Négociation spots publicitaires )
- Siège de l'association :
Rue de la Grande Gorce 17120 Cozes
- Date de création : 18/01/2012
- Date de publication : 17/03/2012
- Date de dernière modification : 18/01/2012
- RNA : W174002112
- Type : Culture
- Objet de l'association : exploitation d'ateliers artistiques et culturels, amenant à l'initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l'enseignement associatif ; l'association se réserve la possibilité de revendre, ainsi que la négociation de supports et spots publicitaires diverses, devenant alors une activité lucrative, lui permettant de réaliser des bénéfices (voir cons : const. 25 7 1984 Jo du 28 juillet) ; ceci s'appartenant à une activité économique d'un côté, et non lucratif d'une autre, gérant les deux possibilités, l'association par ces faits, se trouve imposée uniquement sur sa partie commerciale ; l'association art'danse, rentre, vu les cas exposés ci-dessus, être une Association Sectorisée (selon possibilité) (Ins. 4H-5-98 n°69 et 4 H 1-99 n°16 à 19)
- association Cozes, 1984, 28 juillet, activité lucrative Cozes, gérant, ins, Négociation Cozes, spots publicitaires,
Questions / réponses Art'danse
Le siège de l'association Art'danse se situe dans la ville de Cozes : Rue de la Grande Gorce 17120 Cozes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Art'danse est : exploitation d'ateliers artistiques et culturels, amenant à l'initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l'enseignement associatif ; l'association se réserve la possibilité de... ...
