Association des producteurs livrant a dischamp association Lait de vache code rural contrat de vente entreprise lait Mauriac
Informations et situation de l'association Association des producteurs livrant a dischamp Conduite d'activités économiques dans la ville de Mauriac. thèmes : lait de vache, code rural, contrat de vente, entreprise, lait, Négociation, négociation collective, vache, Vente
28 Boulevard Monthyon 15200 Mauriac 15200 Mauriac
Présentation association : Association des producteurs livrant a dischamp
( lait de vache code rural contrat de vente entreprise lait Négociation négociation collective vache Vente )
- Siège de l'association :
28 Boulevard Monthyon 15200 Mauriac
- Date de création : 24/04/2013
- Date de publication : 01/06/2013
- Date de dernière modification : 17/05/2013
- RNA : W152000720
- Siren : 793229287
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Dischamp, conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L. 551-1 et D.551-132 du CRPM)
- lait de vache, code rural, contrat de vente, entreprise Mauriac, lait, Négociation, négociation collective, vache, Vente Mauriac,
Questions / réponses Association Des Producteurs Livrant A Dischamp
Le siège de l'association Association Des Producteurs Livrant A Dischamp se situe dans la ville de Mauriac : 28 Boulevard Monthyon 15200 Mauriac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Producteurs Livrant A Dischamp est : fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Dischamp, conformément aux dispositions du Code Rural et... ...
