Association des ayants droit et habitants de recoules association Commune ayants droit actes conservatoires code collectivité Joursac
Informations et situation de l'association Association des ayants droit et habitants de recoules Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Joursac. thèmes : commune, ayants droit, actes conservatoires, code, collectivité, Déchéance, Eau, habitats, habitats naturels, Parcelle, Propres, RESPECT, Satisfaction, sus, Tourbière
Village Recoules 15170 Joursac
Présentation association : Association des ayants droit et habitants de recoules
( commune ayants droit actes conservatoires code collectivité Déchéance Eau habitats habitats naturels Parcelle Propres RESPECT Satisfaction sus Tourbière )
- Siège de l'association :
Village Recoules 15170 Joursac
- Date de création : 16/09/2014
- Date de publication : 27/09/2014
- Date de dernière modification : 16/09/2014
- RNA : W153001204
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la section et de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; acquérir et gérer, dans un but de préservation, toute parcelle ou bien de la section de Recoules rattachée à la commune de Joursac ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ainsi que les intérêts de la section de Recoules dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et, notamment, de l'article L 2411-8 du code général des collectivité territoriales, son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; acquérir les biens immobiliers strictement nécessaires à l'accomplissement de ces buts
- commune, ayants droit, actes conservatoires, code, collectivité, Déchéance, Eau, habitats, habitats naturels, Parcelle, Propres, RESPECT Joursac, Satisfaction, sus, Tourbière,
Questions / réponses Association Des Ayants Droit Et Habitants De Recoules
Le siège de l'association Association Des Ayants Droit Et Habitants De Recoules se situe dans la ville de Joursac : Village Recoules 15170 Joursac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Ayants Droit Et Habitants De Recoules est : fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la section et de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants... ...
