En toute franchise association Artisan destinées calvados celles département Mézidon-Canon
Informations et situation de l'association En toute franchise Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Mézidon-Canon. thèmes : artisan, destinées, Calvados, Celles, département, Développement durable, franchisés, II, III, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, saisine, Vente
1 Rue Louis Armand 14270 Mézidon Vallée d'Auge 14270 Mézidon-Canon
Présentation association : En toute franchise
( artisan destinées Calvados Celles département Développement durable franchisés II III independants juridictions judiciaires objet social Portée Promotion RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
1 Rue Louis Armand 14270 Mézidon Vallée d'Auge
- Date de création : 04/02/2013
- Date de publication : 16/02/2013
- Date de dernière modification : 12/01/2016
- RNA : W143002243
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : I- la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, le développement durable et de protection des consommateurs ; II- la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, les ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoir publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tout moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; III- assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département du Calvados
- artisan, destinées, Calvados Mézidon-Canon, Celles, département, Développement durable, franchisés, II, III, independants Mézidon-Canon, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion Mézidon-Canon, RESPECT Mézidon-Canon, saisine, Vente,
Questions / réponses En Toute Franchise
Le siège de l'association En Toute Franchise se situe dans la ville de Mézidon-Canon : 1 Rue Louis Armand 14270 Mézidon Vallée d'Auge
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise est : I- la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des... ...
