Centre de mediation de notaires de normandie association Médiation notaire charte déontologique médiateur Caen
Informations et situation de l'association Centre de mediation de notaires de normandie Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Caen. thèmes : médiation, notaire, Charte, déontologique, médiateur, naître, Promotion
6 Place Louis Guillouard 14000 Caen 14000 Caen
Présentation association : Centre de mediation de notaires de normandie
( médiation notaire Charte déontologique médiateur naître Promotion )
- Siège de l'association :
6 Place Louis Guillouard 14000 Caen
- Date de création : 21/10/2015
- Date de publication : 31/10/2015
- Date de dernière modification : 21/10/2015
- RNA : W142011246
- Siren : 819022427
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation. Agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le réglement intérieur. Arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention. Centraliser les demandes de médiation. Désigner à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation. Etablir un réglement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur repsect. Régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation. Oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation. Nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
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Questions / réponses Centre De Mediation De Notaires De Normandie
Le siège de l'association Centre De Mediation De Notaires De Normandie se situe dans la ville de Caen : 6 Place Louis Guillouard 14000 Caen
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Centre De Mediation De Notaires De Normandie est : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation. Agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le... ...
