Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de caen association Bonnes bonnes pratiques caen conciliateur déontologie Caen
Informations et situation de l'association Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de caen Justice dans la ville de Caen. thèmes : Bonnes, bonnes pratiques, Caen, conciliateur, déontologie, ENM, Promotion
1 Place Gambetta 14000 Caen 14000 Caen
Présentation association : Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de caen
( Bonnes bonnes pratiques Caen conciliateur déontologie ENM Promotion )
- Siège de l'association :
1 Place Gambetta 14000 Caen
- Date de création : 30/11/2001
- Date de publication : 29/12/2001
- Date de dernière modification : 13/12/2021
- RNA : W142003956
- Siren : 515295541
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice ; organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs ; assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en ?uvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions ; accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen ; assurer la promotion de la conciliation ; veiller aux règles d'éthiques et de déontologie ; diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs ; favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques
- Bonnes Caen, bonnes pratiques Caen, Caen Caen, conciliateur, déontologie Caen, ENM, Promotion Caen,
Questions / réponses Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Caen
Le siège de l'association Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Caen se situe dans la ville de Caen : 1 Place Gambetta 14000 Caen
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Caen est : appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice ; organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice,... ...
