Parpaing libre association Autogérés constitution association droit fructus Marseille

Informations et situation de l'association Parpaing libre Conduite d'activités économiques dans la ville de Marseille. thèmes : autogérés, constitution, association, droit, Fructus, usus

210 Chemin de la Nerthe 13016 Marseille 13016 Marseille

Présentation association : Parpaing libre

( autogérés constitution association droit Fructus usus )

Informations :
  • Siège de l'association :

    210 Chemin de la Nerthe 13016 Marseille

  • Date de création : 26/10/2017
  • Date de publication : 04/11/2017
  • Date de dernière modification : 10/12/2018
  • RNA : W133027256
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en « propriété d'usage » ; maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants
  • autogérés, constitution Marseille, association Marseille, droit Marseille, Fructus, usus,

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Questions / réponses Parpaing Libre

Le siège de l'association Parpaing Libre se situe dans la ville de Marseille : 210 Chemin de la Nerthe 13016 Marseille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Parpaing Libre est : se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en « propriété d'usage... ...