O.g.e.c. le reseau eccoly association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Marseille
Informations et situation de l'association O.g.e.c. le reseau eccoly éducation formation dans la ville de Marseille. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
21 RUE du Camas 13005 Marseille
Présentation association : O.g.e.c. le reseau eccoly
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
21 RUE du Camas 13005 Marseille
- Date de création : 08/08/2001
- Date de publication : 01/09/2001
- Date de dernière modification : 18/01/2023
- RNA : W133007654
- Siren : 443391297
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
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- Subvention état 2013 : 2 000 €
Questions / réponses O.g.e.c. Le Reseau Eccoly
Le siège de l'association O.g.e.c. Le Reseau Eccoly se situe dans la ville de Marseille : 21 RUE du Camas 13005 Marseille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. Le Reseau Eccoly est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
