Marseille accueil culture et tradition association Amarrage droit convention délégation de service public délégations Marseille
Informations et situation de l'association Marseille accueil culture et tradition Pêche dans la ville de Marseille. thèmes : amarrage, droit, Convention, délégation de service public, délégations, droit réel, Eau, Futures, historique, infrastructure, ordre, reel
Rue de la loge 13002 Marseille 13002 Marseille
Présentation association : Marseille accueil culture et tradition
( amarrage droit Convention délégation de service public délégations droit réel Eau Futures historique infrastructure ordre reel )
- Siège de l'association :
Rue de la loge 13002 Marseille
- Date de création : 17/09/2001
- Date de dernière modification : 01/12/2022
- RNA : W133005848
- Siren : 488432964
- Type : Sport
- Objet de l'association : gérer tout plan d'eau et toute infrastructure ou équipement susceptible d'y être lié ; à cet effet, il pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; il pourra soumissionner à tout appel d'offre de délégation de service public ; il pourra également attribuer tout droit d'amarrage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de son propre droit d'occupation, ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d'attribution de droits d'amarrage sont enregistrées en liste ; dans l'ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures possibilités ; le titulaire du droit d'amarrage qui présente un candidat s'en porte caution pour une durée de trois ans ; accepter les délégations et transferts progressifs de domaines de compétence des entités membres ; représenter, défendre et promouvoir les intérêts communs aux entités membres ainsi que ceux des usagers, tout en préservant l'aspect culturel, historique et traditionnel, de chacune d'elles ; le groupement s'oblige à promouvoir la stabilisation d'un rapport de proportion entre pêcheurs et plaisanciers conforme à celui d'aujourd'hui
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Questions / réponses Marseille Accueil Culture Et Tradition
Le siège de l'association Marseille Accueil Culture Et Tradition se situe dans la ville de Marseille : Rue de la loge 13002 Marseille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Marseille Accueil Culture Et Tradition est : gérer tout plan d'eau et toute infrastructure ou équipement susceptible d'y être lié ; à cet effet, il pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; il pourra soumissionner à tout... ...
