En toute franchise region paca association Artisan destinées alpes-maritimes celles départements Marignane
Informations et situation de l'association En toute franchise region paca établissements et services pour adolescents en difficulté dans la ville de Marignane. thèmes : artisan, destinées, Alpes-Maritimes, Celles, départements, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, Rhône, saisine, Var, Vente
1 Rue Francois Boucher 13700 Marignane 13700 Marignane
Présentation association : En toute franchise region paca
( artisan destinées Alpes-Maritimes Celles départements Développement durable franchisés independants juridictions judiciaires objet social Portée Promotion RESPECT Rhône saisine Var Vente )
- Siège de l'association :
1 Rue Francois Boucher 13700 Marignane
- Date de création : 25/01/1994
- Date de publication : 09/02/1994
- Date de dernière modification : 17/12/2015
- RNA : W134002644
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatifs aux départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes
- artisan Marignane, destinées Marignane, Alpes-Maritimes, Celles Marignane, départements, Développement durable Marignane, franchisés, independants Marignane, juridictions judiciaires Marignane, objet social Marignane, Portée Marignane, Promotion Marignane, RESPECT Marignane, Rhône Marignane, saisine, Var, Vente Marignane,
Questions / réponses En Toute Franchise Region Paca
Le siège de l'association En Toute Franchise Region Paca se situe dans la ville de Marignane : 1 Rue Francois Boucher 13700 Marignane
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Region Paca est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents... ...
