DÉfense & dignitÉ animales association Avocats animaux cassation code pénal conseil constitutionnel Aix en Provence
Informations et situation de l'association DÉfense & dignitÉ animales Protection des animaux dans la ville de Aix en Provence. thèmes : avocats, animaux, cassation, Code pénal, Conseil constitutionnel, conseil d'Etat, abolition, animaux domestiques, association, combats de coqs, Conseil, constitution, Constitutionnel, corrida, droit, France, Internet, Les lois, Les Problèmes, Lever, ordre, partie civile, presse écrite, Répression, RESPECT, tribunaux correctionnels, vices cachés
5bis Rue Alphonse Daudet 13090 Aix-en-Provence 13090 Aix en Provence
Présentation association : DÉfense & dignitÉ animales
( avocats animaux cassation Code pénal Conseil constitutionnel conseil d'Etat abolition animaux domestiques association combats de coqs Conseil constitution Constitutionnel corrida droit France Internet Les lois Les Problèmes Lever ordre partie civile presse écrite Répression RESPECT tribunaux correctionnels vices cachés )
- Siège de l'association :
5bis Rue Alphonse Daudet 13090 Aix-en-Provence
- Date de création : 24/01/2021
- Date de publication : 09/02/2021
- Date de dernière modification : 24/01/2021
- RNA : W131016742
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : saisir les instances disciplinaires, ordre de vétérinaires ou autres, organiser des colloques et conférences dans toute la France, donner des cours de droit de l'animal notamment dans les écoles d'avocats, organiser des évènements et manifestations, écrire des articles, faire des communiqués, interviews, dans la presse écrite et les supports audio visuels, créer et gérer des sites internet, lever des fonds pour rémunérer des avocats ou conseils pour assurer surtout la défense pénale de l'animal, et particulièrement au regard de l'article 521-1 du code pénal, avec ou sans le concours d'une association partenaire, lever des fonds pour rémunérer des avocats ou conseils pour assurer également la défense civile, notamment les problèmes de propriété, de vices cachés, d'euthanasies abusives, d'accidents ayant entrainé la mort ou des blessures, ?uvrer pour que les lois et les règlements protégeant les animaux soient modifiés vers une protection accrue, et notamment l'article 521-1 du Code pénal, afin que la répression passe de 2 ans à 5 ans de prison, ?uvrer pour l'abolition de la corrida, et des combats de coqs, pour obtenir un statut spécifique à l'animal, soutenir et conduire toute action visant au respect et à la défense des animaux d'une manière générale, et de manière particulière devant la justice, qu'il s'agisse de juridictions du premier degré, d'appel, de cassation, du conseil d'Etat, du conseil constitutionnel, ou des juridictions européennes, intervenir pénalement dans les dossiers de cruauté sur animaux domestiques, notamment lorsqu'ils sont classés sans suite, faire des recours hiérarchiques auprès des parquets généraux, saisir directement les tribunaux correctionnels, et au besoin les cours d'appels, déposer des plaintes avec constitution de partie civile, faire en tant que de besoin des recours en cassation, devant le conseil d'Etat, le conseil constitutionnel, et devant les juridictions européennes ;
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Questions / réponses DÉfense & DignitÉ Animales
Le siège de l'association DÉfense & DignitÉ Animales se situe dans la ville de Aix en Provence : 5bis Rue Alphonse Daudet 13090 Aix-en-Provence
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association DÉfense & DignitÉ Animales est : saisir les instances disciplinaires, ordre de vétérinaires ou autres, organiser des colloques et conférences dans toute la France, donner des cours de droit de l'animal notamment dans les écoles... ...
