Compagnie des experts pres le tribunal administratif de marseille (cetam) association Ait auxiliaires discipline doléances experts Marseille
Informations et situation de l'association Compagnie des experts pres le tribunal administratif de marseille (cetam) Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Marseille. thèmes : AIT, auxiliaires, Discipline, doléances, Experts, indépendance, l'expert, Les Experts
43 Cours Pierre Puget 13006 Marseille 13006 Marseille
Présentation association : Compagnie des experts pres le tribunal administratif de marseille (cetam)
( AIT auxiliaires Discipline doléances Experts indépendance l'expert Les Experts )
- Siège de l'association :
43 Cours Pierre Puget 13006 Marseille
- Date de création : 30/06/2010
- Date de publication : 26/04/1997
- Date de dernière modification : 13/07/2010
- RNA : W133013242
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : apporter au tribunal administratif son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises et notamment constituer un service de veille expertale, afin que le tribunal administratif ait la faculté, 7 jours sur 7, 365 jours par an, de missionner l'expert de son choix dans le cadre de procédure d'urgence: de conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice: soumettre, à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée, et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions; résoudre par l'arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes soit avec des tiers: centraliser les suggestions et doléances des experts inscrits, d'assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels, et de les représenter en toutes circonstances et devat toutes administrations et juridictions: cont
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Questions / réponses Compagnie Des Experts Pres Le Tribunal Administratif De Marseille (cetam)
Le siège de l'association Compagnie Des Experts Pres Le Tribunal Administratif De Marseille (cetam) se situe dans la ville de Marseille : 43 Cours Pierre Puget 13006 Marseille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Experts Pres Le Tribunal Administratif De Marseille (cetam) est : apporter au tribunal administratif son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises et notamment constituer un service de veille expertale, afin que le tribunal administratif ait... ...