Collectif tivoli 9 avril association Explosion droit privé organisme pouvoirs publics préjudices Marseille
Informations et situation de l'association Collectif tivoli 9 avril Logement dans la ville de Marseille. thèmes : Explosion, droit privé, Organisme, pouvoirs publics, Préjudices, action, agir, assurances, collectes de fonds, collectivités territoriales, Commemoration, Convention, décédées, destinées, ensemble, gaz, instruction, Intégrale, Interlocuteur, juridictions judiciaires, Justice, legs, Manifestation, organismes, pénales, réseaux de distribution, RESPECT, subventions, Vérité
93 Voie la canebiere 13001 Marseille 13001 Marseille
Présentation association : Collectif tivoli 9 avril
( Explosion droit privé Organisme pouvoirs publics Préjudices action agir assurances collectes de fonds collectivités territoriales Commemoration Convention décédées destinées ensemble gaz instruction Intégrale Interlocuteur juridictions judiciaires Justice legs Manifestation organismes pénales réseaux de distribution RESPECT subventions Vérité )
- Siège de l'association :
93 Voie la canebiere 13001 Marseille
- Date de création : 05/08/2023
- Date de publication : 15/08/2023
- Date de dernière modification : 05/08/2023
- RNA : W133038133
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : établir un cadre structurant et fédérateur pour les victimes de l'explosion, des effondrements et de leurs conséquences à travers notamment : aider au relogement approprié aux besoins des personnes délogées (situation pérenne, situation géographique) , organiser de rencontres entre les personnes concernées, accompagner dans les démarches administratives et dans l'orientation sociale, défendre des droits et intérêts des victimes, notamment en les accompagnant dans les démarches de financement des coûts de travaux et de relogement engendrés par les arrêtés et injonctions des pouvoirs municipaux, organiser une éventuelle commémoration des personnes décédées et blessées à la suite de l'explosion ; devenir l'interlocuteur des pouvoirs publics, des assurances et de tout organisme de droit privé ou public représentant collectivement les victimes et proches de victimes pour : défendre leurs droits et intérêts auprès des pouvoirs publics et tout organisme public ou privé, agir en justice devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales dans l'intérêt des victimes et des proches de victimes, veiller à la réparation intégrale, transparente, et rapide de l'ensemble des préjudices subis, dans le respect des choix de chacun et solliciter l'établissement d'une convention d'indemnisation qui prenne en compte les spécificités des victimes, participer à la manifestation de la vérité sur les causes de l'explosion dans le cadre de l'instruction, participer et/ou d'engager toute action permettant un meilleur contrôle des réseaux de distribution de gaz, recevoir et gérer les subventions provenant, de l'État ou de ses collectivités territoriales, d'organismes de droit privé ou public, de collectes de fonds, de legs, de dons privés pourvu qu'elles soient destinées au soutien des différents préjudices subis par les victimes
- Explosion, droit privé Marseille, Organisme Marseille, pouvoirs publics Marseille, Préjudices, action Marseille, agir Marseille, assurances, collectes de fonds, collectivités territoriales Marseille, Commemoration Marseille, Convention Marseille, décédées, destinées Marseille, ensemble Marseille, gaz Marseille, instruction Marseille, Intégrale, Interlocuteur Marseille, juridictions judiciaires, Justice Marseille, legs Marseille, Manifestation Marseille, organismes Marseille, pénales, réseaux de distribution, RESPECT Marseille, subventions Marseille, Vérité Marseille,
Questions / réponses Collectif Tivoli 9 Avril
Le siège de l'association Collectif Tivoli 9 Avril se situe dans la ville de Marseille : 93 Voie la canebiere 13001 Marseille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Collectif Tivoli 9 Avril est : établir un cadre structurant et fédérateur pour les victimes de l'explosion, des effondrements et de leurs conséquences à travers notamment : aider au relogement approprié aux besoins des... ...
