Centre de mÉdiation des notaires de la cour d'appel d'aix-en-provence association Médiation notaire règlement intérieur charte déontologique Aix en Provence

Informations et situation de l'association Centre de mÉdiation des notaires de la cour d'appel d'aix-en-provence Médiation, prévention dans la ville de Aix en Provence. thèmes : médiation, notaire, règlement intérieur, Charte, déontologique, médiateur, naître, Promotion, RESPECT

8 Boulevard du Roi Rene 13100 Aix-en-Provence 13100 Aix en Provence

plan association Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-en-provence Aix-en-Provence

Présentation association : Centre de mÉdiation des notaires de la cour d'appel d'aix-en-provence

( médiation notaire règlement intérieur Charte déontologique médiateur naître Promotion RESPECT )

Informations :
  • Siège de l'association :

    8 Boulevard du Roi Rene 13100 Aix-en-Provence

  • Date de création : 18/12/2020
  • Date de publication : 29/12/2020
  • Date de dernière modification : 18/12/2020
  • RNA : W131016708
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;
  • médiation Aix en Provence, notaire, règlement intérieur Aix en Provence, Charte Aix en Provence, déontologique, médiateur, naître Aix en Provence, Promotion Aix en Provence, RESPECT Aix en Provence,

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Questions / réponses Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-en-provence

📍Quelle est l'adresse de l'association Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-en-provence à Aix en Provence

Le siège de l'association Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-en-provence se situe dans la ville de Aix en Provence : 8 Boulevard du Roi Rene 13100 Aix-en-Provence
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-en-provence

L'objet déclaré de l'association Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-en-provence est : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le... ...