Association tutelaire de protection association Celles code civil Marseille
Informations et situation de l'association Association tutelaire de protection Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Marseille. thèmes : Celles, Code civil
14 Cours Joseph Thierry 13001 Marseille 13001 Marseille
Présentation association : Association tutelaire de protection
( Celles Code civil )
- Siège de l'association :
14 Cours Joseph Thierry 13001 Marseille
- Date de création : 09/04/1969
- Date de publication : 18/04/1969
- Date de dernière modification : 07/07/2021
- RNA : W133017388
- Siren : 316139096
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens de personnes juridiquement incapables ; assumer aux fins ci-dessus toutes les fonctions de protection, notamment celles qui seraient rendues nécessaires par l'application des dispositions du TITRE XI du code civil et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; organiser la gestion de services communs au profil des personnes juridiquement incapables ou d'y prendre part ; participer à la création de services
- Celles Marseille, Code civil Marseille,
Questions / réponses Association Tutelaire De Protection
Le siège de l'association Association Tutelaire De Protection se situe dans la ville de Marseille : 14 Cours Joseph Thierry 13001 Marseille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire De Protection est : assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens de personnes juridiquement incapables ; assumer aux fins ci-dessus toutes les fonctions de protection, notamment celles qui seraient... ...
