Organisme de gestion des etablissements catholiques associe du millavois (ogecam) association Catholique culture droit français droit privé école Millau
Informations et situation de l'association Organisme de gestion des etablissements catholiques associe du millavois (ogecam) Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Millau. thèmes : catholique, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
3 Place Mandarous 12100 Millau 12100 Millau
Présentation association : Organisme de gestion des etablissements catholiques associe du millavois (ogecam)
( catholique culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
3 Place Mandarous 12100 Millau
- Date de création : 18/11/1980
- Date de publication : 26/11/1980
- Date de dernière modification : 12/05/2022
- RNA : W121002302
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; il assume toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; il peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer des conventions avec l'Etat et les collectivités et acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Organisme De Gestion Des Etablissements Catholiques Associe Du Millavois (ogecam)
Le siège de l'association Organisme De Gestion Des Etablissements Catholiques Associe Du Millavois (ogecam) se situe dans la ville de Millau : 3 Place Mandarous 12100 Millau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Des Etablissements Catholiques Associe Du Millavois (ogecam) est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des... ...
