Ogec ecole notre dame 12260 villeneuve association Catholique culture droit français droit privé école Villeneuve
Informations et situation de l'association Ogec ecole notre dame 12260 villeneuve éducation formation dans la ville de Villeneuve. thèmes : catholique, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, La Culture, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Villeneuve 12260 Villeneuve
Présentation association : Ogec ecole notre dame 12260 villeneuve
( catholique culture droit français droit privé école éducation français France La Culture projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Villeneuve
- Date de création : 15/02/1948
- Date de publication : 28/04/1948
- Date de dernière modification : 05/12/2017
- RNA : W123001612
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique ,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en ?uvre; matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
- catholique, culture Villeneuve, droit français, droit privé, école Villeneuve, éducation Villeneuve, français, France Villeneuve, La Culture, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Ecole Notre Dame 12260 Villeneuve
Le siège de l'association Ogec Ecole Notre Dame 12260 Villeneuve se situe dans la ville de Villeneuve : Villeneuve
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Notre Dame 12260 Villeneuve est : l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique,... ...
