Le panis association Association biens communs immobilier commune éclairage Millau
Informations et situation de l'association Le panis Gestion financière, gestion immobilière dans la ville de Millau. thèmes : association, biens communs, Immobilier, commune, éclairage, espaces verts, La Première, lettre recommandée, Millau, police, recouvrement
1 Avenue Charles de Gaulle 12100 Millau 12100 Millau
Présentation association : Le panis
( association biens communs Immobilier commune éclairage espaces verts La Première lettre recommandée Millau police recouvrement )
- Siège de l'association :
1 Avenue Charles de Gaulle 12100 Millau
- Date de création : 08/06/2009
- Date de publication : 20/06/2009
- Date de dernière modification : 08/06/2009
- RNA : W121001571
- Siren : 521361501
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements sans exception ni réserve à la commune de Millau, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec A.R. ; contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des dits biens communs, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement et paiement de ces dépenses
- association Millau, biens communs, Immobilier, commune Millau, éclairage Millau, espaces verts, La Première, lettre recommandée, Millau Millau, police, recouvrement,
Questions / réponses Le Panis
Le siège de l'association Le Panis se situe dans la ville de Millau : 1 Avenue Charles de Gaulle 12100 Millau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Le Panis est : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages... ...
