Groupements d'employeurs mescladis association Salariés article contrat de travail cotisations créanciers Montolieu
Informations et situation de l'association Groupements d'employeurs mescladis Groupement d'employeurs dans la ville de Montolieu. thèmes : salariés, Article, contrat de travail, cotisations, créanciers, gouvernement, organismes, salarié
404 Chemin de Las Tapios 11170 Montolieu 11170 Montolieu
Présentation association : Groupements d'employeurs mescladis
( salariés Article contrat de travail cotisations créanciers gouvernement organismes salarié )
- Siège de l'association :
404 Chemin de Las Tapios 11170 Montolieu
- Date de création : 09/12/2021
- Date de publication : 21/12/2021
- Date de dernière modification : 09/12/2021
- RNA : W111008865
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif. Conformément à l'article L.1253-8 du Code du Travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Ces dettes sont réparties entre les membres du gouvernement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois
- salariés, Article, contrat de travail, cotisations, créanciers, gouvernement, organismes, salarié,
Questions / réponses Groupements D'employeurs Mescladis
Le siège de l'association Groupements D'employeurs Mescladis se situe dans la ville de Montolieu : 404 Chemin de Las Tapios 11170 Montolieu
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Groupements D'employeurs Mescladis est : mettre à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif. Conformément à l'article... ...
