Environnement et cadre de vie du quartier citÉ association Environnement association déclaration d'utilité publique expropriation la santé Narbonne
Informations et situation de l'association Environnement et cadre de vie du quartier citÉ Environnement dans la ville de Narbonne. thèmes : Environnement, association, déclaration d'utilité publique, expropriation, La Santé, NARBONNE, ordre, ordre judiciaire, Patrimoine naturel, PLU, Pollution, santé publique, Sensibilité, utilité
13 Rue de la Major 11100 Narbonne 11100 Narbonne
Présentation association : Environnement et cadre de vie du quartier citÉ
( Environnement association déclaration d'utilité publique expropriation La Santé NARBONNE ordre ordre judiciaire Patrimoine naturel PLU Pollution santé publique Sensibilité utilité )
- Siège de l'association :
13 Rue de la Major 11100 Narbonne
- Date de création : 19/07/2019
- Date de publication : 27/07/2019
- Date de dernière modification : 19/07/2019
- RNA : W113007751
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du Quartier Cité de Narbonne et de ses alentours ; protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en ?uvre des moyens d'action de l'association ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; mettre en ?uvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique
- Environnement Narbonne, association Narbonne, déclaration d'utilité publique, expropriation, La Santé Narbonne, NARBONNE Narbonne, ordre Narbonne, ordre judiciaire, Patrimoine naturel Narbonne, PLU, Pollution Narbonne, santé publique Narbonne, Sensibilité, utilité Narbonne,
Questions / réponses Environnement Et Cadre De Vie Du Quartier CitÉ
Le siège de l'association Environnement Et Cadre De Vie Du Quartier CitÉ se situe dans la ville de Narbonne : 13 Rue de la Major 11100 Narbonne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Environnement Et Cadre De Vie Du Quartier CitÉ est : protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du Quartier Cité de Narbonne et de ses alentours ; protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution... ...
