En toute franchise association Artisan destinées celles département département de l'aude Sigean
Informations et situation de l'association En toute franchise Artisans commerçants dans la ville de Sigean. thèmes : artisan, destinées, Celles, département, département de l'aude, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, saisine, Vente
4 Rue du Ponant 11130 Sigean 11130 Sigean
Présentation association : En toute franchise
( artisan destinées Celles département département de l'aude Développement durable franchisés independants juridictions judiciaires objet social Portée Promotion RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
4 Rue du Ponant 11130 Sigean
- Date de création : 25/03/2008
- Date de publication : 12/04/2008
- Date de dernière modification : 07/02/2022
- RNA : W113000368
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectif de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département de l'Aude
- artisan, destinées, Celles, département, département de l'aude, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, objet social Sigean, Portée, Promotion Sigean, RESPECT Sigean, saisine, Vente Sigean,
Questions / réponses En Toute Franchise
Le siège de l'association En Toute Franchise se situe dans la ville de Sigean : 4 Rue du Ponant 11130 Sigean
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents... ...
