Eau libre association Communes couserans droit 2017 22 décembre Antras
Informations et situation de l'association Eau libre Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Antras. thèmes : communes, Couserans, droit, 2017, 22 décembre, Ariège, assainissement, association, Décembre, Eau, préfecture, Pyrénées
Village 09800 Antras 09800 Antras
Présentation association : Eau libre
( communes Couserans droit 2017 22 décembre Ariège assainissement association Décembre Eau préfecture Pyrénées )
- Siège de l'association :
Village 09800 Antras
- Date de création : 22/05/2018
- Date de publication : 24/03/2018
- Date de dernière modification : 22/05/2018
- RNA : W093001520
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : porter recours contre l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 de la préfecture d'Ariège transférant de façon obligatoire les compétences "eau" et "assainissement" à la communauté des communes Couserans Pyrénées (CCCP) et de contester l'impossibilité pour les communes qui le souhaitent de conserver le plein exercice de ces deux compétences, compte-tenu des particularités géographiques, historiques ou autres; promouvoir le droit des usagers du Couserans et d'exercer un droit de regard sur les décisions et les choix politiques pris, notamment par la CCCP ou toute autre instance centralisée, qui impacteraient la représentation et la vie quotidienne des habitants de ce territoire; l'association vise à ce que ces habitants puissent s'informer et prendre part aux choix qui sont faits en leur nom, et à ce qu'ils puissent proposer et mettre en place des actions et des formes d'organisation collective, permettant une gestion la plus pertinente possible des ressources de leur territoire et assurant à celui-ci un développement pérenne, écologiquement responsable, économiquement et socialement valorisé
- communes, Couserans, droit, 2017, 22 décembre, Ariège, assainissement, association, Décembre, Eau, préfecture, Pyrénées,
Questions / réponses Eau Libre
Le siège de l'association Eau Libre se situe dans la ville de Antras : Village 09800 Antras
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Eau Libre est : porter recours contre l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 de la préfecture d'Ariège transférant de façon obligatoire les compétences "eau" et "assainissement" à la communauté des... ...