Association intercommunale pour la sauvegarde du patrimoine naturel de la vallee de l'hers association Environnement charte de l'environnement concertation hers historique Manses

Informations et situation de l'association Association intercommunale pour la sauvegarde du patrimoine naturel de la vallee de l'hers Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Manses. thèmes : Environnement, charte de l'environnement, Concertation, hers, historique, ISDND, Moulins, RESPONSABILITE, toxicité, vallée

Manses 09500 Manses

plan association Association Intercommunale Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Naturel De La Vallee De L'hers Manses

Présentation association : Association intercommunale pour la sauvegarde du patrimoine naturel de la vallee de l'hers

( Environnement charte de l'environnement Concertation hers historique ISDND Moulins RESPONSABILITE toxicité vallée )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Manses

  • Date de création : 21/12/1993
  • Date de publication : 06/01/1993
  • Date de dernière modification : 04/08/2021
  • RNA : W092002218
  • Siren : 820599181
  • Type : Environnement et patrimoine
  • Objet de l'association : mettre en oeuvre les moyens techniques et juridiques pour s'opposer a tout projet dans tous domaines d'activité portant atteinte a l'environnement naturel de la vallée de l'Hers ainsi qu'à son patrimoine historique et bâti (moulins, églises, etc) et plus généralement au cadre de vie de ses habitants ; s'opposer par tous les moyens légaux à l'installation d'un parc photovoltaïque industriel sur le lac de la Mondonne et d'assurer le maintien de ce territoire en zone nd conformément aux prévisions du plu intercommunal ; exiger des autorités compétentes une totale transparence sur les projets visés à l'alinéa précédent, en application de l'article 7 de la charte de l'environnement ; représenter ses adhérents dans les instances légales, instituées sous responsabilité de l'Etat et conventionnelles, instituées en concertation avec le smectom, chargées du suivi du site de l'isdnd de Berbiac et de contrôle de son absence de toxicité pour les riverains, les employés et l'environnement ; plus largement de conseiller et de représenter ses adhérents devant les instances et juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits et obtenir le cas échéant réparation des dommages subis
  • Environnement, charte de l'environnement, Concertation, hers, historique, ISDND, Moulins, RESPONSABILITE, toxicité, vallée,

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Questions / réponses Association Intercommunale Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Naturel De La Vallee De L'hers

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Intercommunale Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Naturel De La Vallee De L'hers à Manses

Le siège de l'association Association Intercommunale Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Naturel De La Vallee De L'hers se situe dans la ville de Manses : Manses
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Intercommunale Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Naturel De La Vallee De L'hers

L'objet déclaré de l'association Association Intercommunale Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Naturel De La Vallee De L'hers est : mettre en oeuvre les moyens techniques et juridiques pour s'opposer a tout projet dans tous domaines d'activité portant atteinte a l'environnement naturel de la vallée de l'Hers ainsi qu'à son... ...