Anciens salaries sotap carol : assoca association Association carol aura code de procédure pénal droit Lavelanet
Informations et situation de l'association Anciens salaries sotap carol : assoca Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Lavelanet. thèmes : association, carol, Aura, code de procédure pénal, droit, ester, information, La sanction, Liquidation, partie civile, Préjudices, Publier, sécurité sociale, Vérité
1 Place Henri Dunant 09300 Lavelanet 09300 Lavelanet
Présentation association : Anciens salaries sotap carol : assoca
( association carol Aura code de procédure pénal droit ester information La sanction Liquidation partie civile Préjudices Publier sécurité sociale Vérité )
- Siège de l'association :
1 Place Henri Dunant 09300 Lavelanet
- Date de création : 17/05/2013
- Date de publication : 01/06/2013
- Date de dernière modification : 17/05/2013
- RNA : W091001758
- Siren : 814044947
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : regrouper les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol dans le but d'améliorer, de systématiser et de développer la défense des salariés, victimes d'infractions, quelles que soient leurs natures : infractions financières, discriminations, agressions etc...et dans toutes leurs dimensions, civile et pénale ainsi qu'auprès des pouvoirs publics, justice, assurances, sécurité sociale et mutuelles et tous les organismes dont l'activité peut concerner les droit des victimes ; l'association aura notamment pour mission de rassembler les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol ; d'apporter un soutien à ces salariés ; de contribuer à la recherche de la vérité sur les causes de la liquidation de la société Sotap Carol et à la sanction des responsabilités éventuelles en justice ; de donner aux salariés ou anciens salariés les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée ; d'aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis ; de mettre en commun les informations et connaissances des membres de l'association dans un but de plus grande cohérence et d'une plus grande efficacité ; d'agir auprès des pouvoirs publics ; de participer à des colloques et des formations utiles à l'objet de l'association ou d'en organiser ; de publier et diffuser des articles ou des ouvrages ayant intérêt pour la cause des victimes ; de contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des salariés lors de la liquidation de société ; d'ester en justice et de représenter les membres dans les procédures civiles ou pénales ; de se constituer partie civile dans les procédures en cours et ce conformément aux articles 2 et suivants du code de procédure pénal ; l'association est compétente pour défendre les intérêts collectifs
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Questions / réponses Anciens Salaries Sotap Carol : Assoca
Le siège de l'association Anciens Salaries Sotap Carol : Assoca se situe dans la ville de Lavelanet : 1 Place Henri Dunant 09300 Lavelanet
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Anciens Salaries Sotap Carol : Assoca est : regrouper les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol dans le but d'améliorer, de systématiser et de développer la défense des salariés, victimes d'infractions, quelles que... ...
