Aje-city association Code conventionnées 10 juin 2005 contrat d'avenir Pamiers
Informations et situation de l'association Aje-city Entreprises d'insertion, régies de quartier dans la ville de Pamiers. thèmes : code, conventionnées, 10 juin, 2005, contrat d'avenir
2 bis Rue du General Faidherbe 09100 Pamiers 09100 Pamiers
Présentation association : Aje-city
( code conventionnées 10 juin 2005 contrat d'avenir )
- Siège de l'association :
2 bis Rue du General Faidherbe 09100 Pamiers
- Date de création : 27/10/2008
- Date de publication : 08/11/2008
- Date de dernière modification : 27/10/2008
- RNA : W092000984
- Siren : 509563821
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées
- code Pamiers, conventionnées, 10 juin, 2005 Pamiers, contrat d'avenir,
Questions / réponses Aje-city
Le siège de l'association Aje-city se situe dans la ville de Pamiers : 2 bis Rue du General Faidherbe 09100 Pamiers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Aje-city est : mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour... ...
