Ogec saint-louis association Catholique apprentissage collectivités territoriales convention culture Vouziers
Informations et situation de l'association Ogec saint-louis éducation formation dans la ville de Vouziers. thèmes : catholique, apprentissage, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
27 Rue Bournizet 08400 Vouziers 08400 Vouziers
Présentation association : Ogec saint-louis
( catholique apprentissage collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
27 Rue Bournizet 08400 Vouziers
- Date de création : 10/08/1949
- Date de dernière modification : 24/10/2022
- RNA : W084000409
- Siren : 402557086
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, apprentissage, collectivités territoriales, Convention Vouziers, culture, droit français, droit privé, école, éducation Vouziers, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation Vouziers, RESPECT Vouziers, RESPONSABILITE Vouziers, Sein Vouziers, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Saint-louis
Le siège de l'association Ogec Saint-louis se situe dans la ville de Vouziers : 27 Rue Bournizet 08400 Vouziers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Saint-louis est : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
