Association pour la capacitation juridique des adolescents et la pre-majorite (acjapm) association Aberrations capacité juridique code civil droit droit civil Charleville-Mézières
Informations et situation de l'association Association pour la capacitation juridique des adolescents et la pre-majorite (acjapm) Défense des droits des enfants dans la ville de Charleville-Mézières. thèmes : aberrations, capacité juridique, Code civil, droit, droit civil, famille, graduel, navette, orientation scolaire, Points, progres, religion, vie privée
14 RTE de Saint Laurent 08000 Charleville-Mézières
Présentation association : Association pour la capacitation juridique des adolescents et la pre-majorite (acjapm)
( aberrations capacité juridique Code civil droit droit civil famille graduel navette orientation scolaire Points progres religion vie privée )
- Siège de l'association :
14 RTE de Saint Laurent 08000 Charleville-Mézières
- Date de création : 10/07/2012
- Date de publication : 21/07/2012
- Date de dernière modification : 13/08/2021
- RNA : W081002350
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : combattre la conception juridique napoléonienne du droit des "mineurs" et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre 14 et 18 ans ; viser particulièrement le domaine scolaire : la revendication principale concerne les fiches "navette" d'orientation scolaire qui devraient ne pas s'adresser à la "famille" mais comporter la signature personnelle de l'élève et non plus celle des parents ; contester d'autres aberrations du code civil essentiellement l'article 371 : notamment les points concernant le secret de la correspondance, le choix de sa religion et la vie privée (fréquentations) ; défendre, plus généralement, tout ce qui pourrait améliorer le droit civil, le statut, la représentation, les droits d'expression et la position sociale des adolescents pré-majeurs
- aberrations, capacité juridique, Code civil, droit Charleville-Mézières, droit civil, famille Charleville-Mézières, graduel, navette, orientation scolaire, Points Charleville-Mézières, progres Charleville-Mézières, religion Charleville-Mézières, vie privée,
Questions / réponses Association Pour La Capacitation Juridique Des Adolescents Et La Pre-majorite (acjapm)
Le siège de l'association Association Pour La Capacitation Juridique Des Adolescents Et La Pre-majorite (acjapm) se situe dans la ville de Charleville-Mézières : 14 RTE de Saint Laurent 08000 Charleville-Mézières
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour La Capacitation Juridique Des Adolescents Et La Pre-majorite (acjapm) est : combattre la conception juridique napoléonienne du droit des "mineurs" et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre 14 et 18 ans ; viser particulièrement le domaine... ...
