En toute franchise departement de l'ardeche 07000 association Destinées artisan développement durable franchisés independants Bourg-Saint-Andéol
Informations et situation de l'association En toute franchise departement de l'ardeche 07000 Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Bourg-Saint-Andéol. thèmes : destinées, artisan, Développement durable, franchisés, independants, Portée, saisine, Vente
1 Place Frédéric Mistral 07700 Bourg-Saint-Andéol 07700 Bourg-Saint-Andéol
Présentation association : En toute franchise departement de l'ardeche 07000
( destinées artisan Développement durable franchisés independants Portée saisine Vente )
- Siège de l'association :
1 Place Frédéric Mistral 07700 Bourg-Saint-Andéol
- Date de création : 26/04/2021
- Date de publication : 05/07/2022
- Date de dernière modification : 26/04/2021
- RNA : W072006851
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celle ne nécessitant pas la saisine départementale de la commission d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants, indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et règlementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département du Rhône
- destinées, artisan, Développement durable, franchisés, independants, Portée, saisine, Vente Bourg-Saint-Andéol,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement De L'ardeche 07000
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement De L'ardeche 07000 se situe dans la ville de Bourg-Saint-Andéol : 1 Place Frédéric Mistral 07700 Bourg-Saint-Andéol
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement De L'ardeche 07000 est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents... ...
