Defense ardechoise des sinistres secheresse association 2003 agrément ministériel assurance catastrophe catastrophe naturelle Soyons
Informations et situation de l'association Defense ardechoise des sinistres secheresse Comités de défense et d'animation de quartier dans la ville de Soyons. thèmes : 2003, agrément ministériel, assurance, catastrophe, catastrophe naturelle, communes, Sécheresse
Mairie 75 RUE Vincent d'Indy 07130 Soyons
Présentation association : Defense ardechoise des sinistres secheresse
( 2003 agrément ministériel assurance catastrophe catastrophe naturelle communes Sécheresse )
- Siège de l'association :
Mairie 75 RUE Vincent d'Indy 07130 Soyons
- Date de création : 27/09/2004
- Date de publication : 23/10/2004
- Date de dernière modification : 24/03/2023
- RNA : W073001002
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : faire reconnaitre au titre de catastrophe naturelle les communes ardèchoises touchées par la sècheresse de l'été 2003.les propriétaires d'habitations affectées doivent pouvoir bénéficier du soutien de leur assurance qui n'est rendu possible que par l'agrément ministériel de cette disposition
- 2003, agrément ministériel, assurance, catastrophe, catastrophe naturelle, communes, Sécheresse,
Questions / réponses Defense Ardechoise Des Sinistres Secheresse
Le siège de l'association Defense Ardechoise Des Sinistres Secheresse se situe dans la ville de Soyons : Mairie 75 RUE Vincent d'Indy 07130 Soyons
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Defense Ardechoise Des Sinistres Secheresse est : faire reconnaitre au titre de catastrophe naturelle les communes ardèchoises touchées par la sècheresse de l'été 2003.les propriétaires d'habitations affectées doivent pouvoir bénéficier du... ...
