Compagnie des commissaires enqueteurs ardechois pres le tribunal administratif de lyon association Enquête publique information nature Privas
Informations et situation de l'association Compagnie des commissaires enqueteurs ardechois pres le tribunal administratif de lyon Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Privas. thèmes : enquête publique, information, Nature
Place des Récollets 07000 Privas 07000 Privas
Présentation association : Compagnie des commissaires enqueteurs ardechois pres le tribunal administratif de lyon
( enquête publique information Nature )
- Siège de l'association :
Place des Récollets 07000 Privas
- Date de création : 28/09/2007
- Date de publication : 13/10/2007
- Date de dernière modification : 04/06/2020
- RNA : W072001301
- Siren : 512755430
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : assurer la formation et l'information de ses membres, défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, étudier proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toute nature soumis à une enquête publique sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête ou à tout autre mode de concertation ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; de contribuer à la mise en ?uvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ; elle peut organiser toutes manifestations telles que conférence, table ronde, visite de site, voyage, participer à telles manifestations organisées par d'autres associations ; elle peut procéder à toute étude susceptible d'améliorer les conditions d'exercice de l'activité de ses membres
- enquête publique, information Privas, Nature Privas,
- Subvention état 2011 : 2 500 €
Questions / réponses Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Ardechois Pres Le Tribunal Administratif De Lyon
Le siège de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Ardechois Pres Le Tribunal Administratif De Lyon se situe dans la ville de Privas : Place des Récollets 07000 Privas
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Ardechois Pres Le Tribunal Administratif De Lyon est : assurer la formation et l'information de ses membres, défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, étudier proposer ou soutenir toute action... ...
