Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de le saut de la loire association Pêche association piscicole eau milieux aquatiques Le Lac-d'Issarlès
Informations et situation de l'association Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de le saut de la loire Clubs de loisirs, relations dans la ville de Le Lac-d'Issarlès. thèmes : pêche, association, piscicole, Eau, Milieux aquatiques, Biodiversité, 1978, 6 janvier, Altération, braconnage, Circulation, code de l'environnement, collectivités locales, constitution, Convention, Destruction, Développement durable, éducation, éducation à l'environnement, Environnement, Exclusive, fichier, GÈRE, II, information, informatique, Inventaires, Janvier 1978, La vie aquatique, loisir, MIS, passes à poissons, plan de gestion, Poisson, poissons, Pollution, poursuite, préfet, Promotion, Propres, Realisation, Restauration
Moulin du Lac 07470 Le Lac-d'Issarlès 07470 Le Lac-d'Issarlès
Présentation association : Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de le saut de la loire
( pêche association piscicole Eau Milieux aquatiques Biodiversité 1978 6 janvier Altération braconnage Circulation code de l'environnement collectivités locales constitution Convention Destruction Développement durable éducation éducation à l'environnement Environnement Exclusive fichier GÈRE II information informatique Inventaires Janvier 1978 La vie aquatique loisir MIS passes à poissons plan de gestion Poisson poissons Pollution poursuite préfet Promotion Propres Realisation Restauration )
- Siège de l'association :
Moulin du Lac 07470 Le Lac-d'Issarlès
- Date de création : 24/03/2006
- Date de publication : 15/04/2006
- Date de dernière modification : 06/03/2014
- RNA : W071002002
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : De détenir et de gérer des droits de pêche: - sur les domaines public et privé de l'Etat; - sur les domaines public et privé de collectivités locales; , 1 - sur ses propres propriétés. Il 2. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment: - par la lutte contre le braconnage; - par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; - par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. 3, D'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement. . Il 4. De mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence aveC les orientations nationales et départementales. Il 5. D'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé. 6. De mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité. 7. Dé se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche. D'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale.; Ii Les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques,' à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale. Les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale. 'i 1 Les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs. L'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche. Les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association. L'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active.'Afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
- pêche, association Le Lac-d'Issarlès, piscicole, Eau, Milieux aquatiques, Biodiversité, 1978, 6 janvier, Altération, braconnage, Circulation, code de l'environnement, collectivités locales, constitution, Convention, Destruction, Développement durable, éducation, éducation à l'environnement, Environnement, Exclusive, fichier, GÈRE, II, information, informatique, Inventaires, Janvier 1978, La vie aquatique, loisir, MIS, passes à poissons, plan de gestion, Poisson, poissons, Pollution, poursuite, préfet, Promotion, Propres, Realisation, Restauration,
Questions / réponses Association Agreee De Peche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Le Saut De La Loire
Le siège de l'association Association Agreee De Peche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Le Saut De La Loire se situe dans la ville de Le Lac-d'Issarlès : Moulin du Lac 07470 Le Lac-d'Issarlès
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Agreee De Peche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Le Saut De La Loire est : De détenir et de gérer des droits de pêche: - sur les domaines public et privé de l'Etat; - sur les domaines public et privé de collectivités locales; , 1 - sur ses propres propriétés. Il... ...
