Association pour la defense des contribuables de la commune de rigaud (adccr) association Association 2016 29 décembre décembre impôt Rigaud

Informations et situation de l'association Association pour la defense des contribuables de la commune de rigaud (adccr) Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Rigaud. thèmes : association, 2016, 29 décembre, Décembre, impôt, Montagne, Nature, recouvrement, RESPECT

Ribas Ouest 06260 Rigaud 06260 Rigaud

Présentation association : Association pour la defense des contribuables de la commune de rigaud (adccr)

( association 2016 29 décembre Décembre impôt Montagne Nature recouvrement RESPECT )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Ribas Ouest 06260 Rigaud

  • Date de création : 16/10/2019
  • Date de publication : 19/10/2019
  • Date de dernière modification : 21/10/2020
  • RNA : W062016021
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : a pour objet la mise en ?uvre des moyens destinés à pourvoir au contrôle de l'emploi des fonds publics, à la régularité du vote du budget, au respect des mesures votées, au recouvrement de l'impôt de toute nature, à l'engagement des dépenses de toute nature, l'association ?uvrera également pour la protection de la préservation des terrains agricoles et ce dans le respect des dispositions édictées par la loi dite montagne du 29 décembre 2016 ayant complété la règlementation existante ; il est précisé que l'association n'exercera aucune activité économique
  • association Rigaud, 2016, 29 décembre, Décembre, impôt, Montagne, Nature, recouvrement, RESPECT Rigaud,

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Questions / réponses Association Pour La Defense Des Contribuables De La Commune De Rigaud (adccr)

Le siège de l'association Association Pour La Defense Des Contribuables De La Commune De Rigaud (adccr) se situe dans la ville de Rigaud : Ribas Ouest 06260 Rigaud
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Pour La Defense Des Contribuables De La Commune De Rigaud (adccr) est : a pour objet la mise en ?uvre des moyens destinés à pourvoir au contrôle de l'emploi des fonds publics, à la régularité du vote du budget, au respect des mesures votées, au recouvrement de... ...