Association des proprietaires au quartier sainte anne - la condamine a sospel, lies par les conventions de servitudes de passage des 6 mars 1974 et 17 avril 1980 association Juridictions judiciaires 17 avril 1974 1980 6 mars Sospel
Informations et situation de l'association Association des proprietaires au quartier sainte anne - la condamine a sospel, lies par les conventions de servitudes de passage des 6 mars 1974 et 17 avril 1980 Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Sospel. thèmes : juridictions judiciaires, 17 avril, 1974, 1980, 6 mars, association, Avril, Environnement, juridictions administratives, La Condamine, Promotion, Propres, Qualité de vie, Sainte Anne, Sospel
Sainte Anne 06380 Sospel 06380 Sospel
Présentation association : Association des proprietaires au quartier sainte anne - la condamine a sospel, lies par les conventions de servitudes de passage des 6 mars 1974 et 17 avril 1980
( juridictions judiciaires 17 avril 1974 1980 6 mars association Avril Environnement juridictions administratives La Condamine Promotion Propres Qualité de vie Sainte Anne Sospel )
- Siège de l'association :
Sainte Anne 06380 Sospel
- Date de création : 26/03/2014
- Date de publication : 05/04/2014
- Date de dernière modification : 27/03/2015
- RNA : W062007888
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne à Sospel ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité du quartier, agir pour la défense des intérêts des propriétaires et de leur environnement ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs ou particuliers de ses membres
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Questions / réponses Association Des Proprietaires Au Quartier Sainte Anne - La Condamine A Sospel, Lies Par Les Conventions De Servitudes De Passage Des 6 Mars 1974 Et 17 Avril 1980
Le siège de l'association Association Des Proprietaires Au Quartier Sainte Anne - La Condamine A Sospel, Lies Par Les Conventions De Servitudes De Passage Des 6 Mars 1974 Et 17 Avril 1980 se situe dans la ville de Sospel : Sainte Anne 06380 Sospel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Proprietaires Au Quartier Sainte Anne - La Condamine A Sospel, Lies Par Les Conventions De Servitudes De Passage Des 6 Mars 1974 Et 17 Avril 1980 est : agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne... ...
